Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société INTERSTELLABS, SASU au capital social variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 98171468600012, dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes 75002 PARIS, représentée par son Président Monsieur Aurélien Chiren (ci-après « Startup Week»), et toute personne physique ou morale souhaitant participer à nos formations entrepreneuriales (ci-après « le Participant »).

Ces CGV s'appliquent à toutes les formations proposées par Startup Week, qu'elles soient dispensées en présentiel ou à distance. Elles sont complétées par nos Conditions Particulières selon le type de formation choisie.

Toute inscription à une formation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Startup Week propose des formations entrepreneuriales intensives visant à transformer une idée en MVP (Minimum Viable Product) fonctionnel. Nos programmes incluent :

Chaque formation comprend : ateliers pratiques, sessions de mentorat, accès aux outils et ressources pédagogiques, accompagnement par des experts, networking avec d'autres entrepreneurs.

Les contenus et méthodes pédagogiques peuvent être adaptés en fonction du niveau des participants et de l'évolution des technologies.

L'inscription à nos formations suit un processus de sélection en 3 étapes :

1. **Candidature** : Soumission du formulaire de candidature détaillé

2. **Entretien** : Entretien téléphonique de 15-20 minutes avec notre équipe

3. **Validation** : Confirmation de votre place et signature du contrat

La sélection se base sur la motivation, l'adéquation du profil avec la formation, et la viabilité du projet. Le nombre de places étant limité à 10 participants par session, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une candidature.

En cas de refus, nous vous proposerons une orientation vers d'autres programmes ou une inscription prioritaire sur une session ultérieure.

Tarifs 2024-2026 :

Modalités de paiement :

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En cas de paiement échelonné, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les prix affichés sur notre site web font foi au moment de l'inscription.

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation :

Ce délai court à compter de la signature du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@startupweek.tech ou par courrier recommandé.

En cas de rétractation dans les délais, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours, déduction faite des éventuels frais bancaires.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure ou d'annulation de notre fait.

Annulation par le Participant :

Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement n'est prévu. Cependant, nous étudions chaque situation individuellement et pouvons proposer :

Annulation par Startup Week :

En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), nous vous proposons :

Nous nous engageons à vous prévenir au moins 15 jours avant le début de la formation en cas d'annulation.

Obligations de Startup Week :

Obligations du Participant :

Startup Week souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités de formation en présentiel. Les participants sont couverts pendant la durée de la formation pour les dommages causés à des tiers.

Limitation de responsabilité :

Pour les formations en ligne, chaque participant reste responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Propriété des projets participants :

Les participants conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur leurs projets, idées, et créations développées pendant la formation.

Propriété de Startup Week:

Les supports pédagogiques, méthodes d'enseignement, et contenus de formation restent la propriété exclusive de Startup Week. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation.

Autorisation d'image :

En participant à nos formations, vous autorisez Startup Week à utiliser votre image et vos témoignages à des fins de promotion, sauf opposition écrite de votre part.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Données collectées :

**Conservation :** 24 mois maximum

**Partage :** Mentors, propriétaires des lieux d'accueil, partenaires pédagogiques (strictement nécessaire à l'organisation des formations)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur vos données personnelles.

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment :

En cas de force majeure, Startup Week s'engage à reporter la formation ou à rembourser intégralement les sommes versées si aucun report n'est possible.

**Droit applicable :** Les présentes CGV sont soumises au droit français.

**Juridiction :** En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

**Médiation :** En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation.

**Nullité partielle :** Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

**Modification :** Startup Week se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.